Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURISCREDIT
M. XAVIER YLLOUZ

Numéro de dépôt :
3961368
Date de dépôt :
15/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2022
JURISCREDIT de XAVIER YLLOUZ

Présentation de la marque JURISCREDIT

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2012 par monsieur XAVIER YLLOUZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURISCREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est monsieur XAVIER YLLOUZ domicilié(e) 37 BOULEVARD DU CHATEAU - 92200 - NEUILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. XAVIER YLLOUZ domicilié(e) 37 BOULEVARD DU CHATEAU - 92200 - NEUILLY - France.

La marque JURISCREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISCREDIT est expirée depuis le 15 novembre 2022.

XAVIER YLLOUZ a également déposé les autres marques suivantes : ARTYCUTE


M. XAVIER YLLOUZ - 37 BOULEVARD DU CHATEAU - 92200 - NEUILLY - France


M. XAVIER YLLOUZ - 37 BOULEVARD DU CHATEAU - 92200 - NEUILLY - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

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